CODE DE CITOYENNETÉ DES ABÉNAKIS D'ODANAK
TABLE DES MATIÈRES
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PRÉAMBULE 3
CHAPITRE I - OBJETS DU CODE 4
CHAPITRE II - DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 5
CHAPITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES 7
CHAPITRE IV - ADMISSIBILITÉ 8
CHAPITRE V - FORMALITÉS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION 9
CHAPITRE VI - PERTE DU STATUT DE MEMBRE 12
CHAPITRE VII - APPELS 14
CHAPITRE VIII - REGISTRE DE LA BANDE 16
CHAPITRE IX - REGISTRAIRE DE LA BANDE 17
CHAPITRE X - MODIFICATIONS AU CODE 19
CHAPITRE XI - ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE 20
CHAPITRE XII - INFORMATION 21
CHAPITRE XIII - CONTENU DU CODE 22
ANNEXE “A” - DEMANDE D’INSCRIPTION 23
ANNEXE “B” - DEMANDE D’INSCRIPTION 27
ANNEXE “C” - DEMANDE DE RÉ-INSCRIPTION 33
ANNEXE “D” - DEMANDE D’APPEL 39
PRÉAMBULE
ATTENDU QUE les Abénakis d’Odanak jugent essentiel d’adopter le présent code de citoyenneté afin de promouvoir et défendre leur culture et leurs droits, et d’y préciser les règles d’admissibilité ainsi que les droits et obligations des membres des Abénakis d’Odanak;
ATTENDU QUE l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada;
ATTENDU QUE l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule que la garantie des droits et libertés individuels ne porte pas atteinte aux droits ou libertés ancestraux, issus de traités ou autres, des peuples autochtones du Canada;
ATTENDU QU’un avis de l’intention des Abénakis d’Odanak de prendre le contrôle de la citoyenneté a été publié le 2 novembre 2002;
ATTENDU QUE par consultation tenue entre le 2 novembre et le 14 décembre 2002, les électeurs d’Odanak se sont majoritairement prononcés en faveur d’une prise de contrôle de la citoyenneté par les Abénakis d’Odanak;
ATTENDU QUE le présent code de citoyenneté a été rédigé en consultation avec les électeurs d’Odanak, et que ceux-ci l’ont majoritairement approuvé entre le 8 mai 2003 et le 3 décembre 2004;
LES ABÉNAKIS D’ODANAK DÉCRÈTENT CE QUI SUIT:
