Procès-verbal de l’Assemblée publique d'Odanak
| 30 mai 2009 |
Version imprimable
 |
*Certaines questions n’ont pas été notées puisqu’elles n’ont pas été
posées au microphone.
Liste des acronymes
APNQL = Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
CEPN = Conseil en éducation des Premières Nations
SGI = Soutien aux gouvernements indiens
AINC = Affaires Indiennes et du Nord Canada
MAPAQ = Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de
l'alimentation
PAREL = Programme d’aide à la remise en état des logements
OMS = Organisation mondiale de la santé
Prière d’ouverture et mot de bienvenue
M. Raymond Watso a récité la prière d’ouverture.
Rick O’Bomsawin a prononcé les mots d’ouverture.
Code de conduite des assemblées
Le Conseil de bande a adopté un Code de conduite en ce qui concerne
les assemblées. Dans le passé, il a souvent été difficile de
conserver le contrôle à cause d’interruptions, d’attaques verbales,
de commentaires non pertinents ou encore de l’utilisation de cette
tribune publique pour la discussion d’affaires d’ordre privé.
Certaines personnes ont cessé d’assister aux assemblées publiques à
cause de ces désagréments.
On demandera désormais à toute personne qui ne respecte pas le Code
de conduite de quitter l’assemblée.
Bien que certaines personnes ressentaient qu’imposer trop de règles
contredisait l’approche aborigène traditionnelle, il a été souligné
que le Code de conduite agissait en tant que variante du bâton à
parole.
On a rappelé aux membres de l’assemblée de parler dans le microphone
pour que l’interprète et le public puissent bien entendre.
Le Code de conduite sera publié dans la prochaine livraison du
journal et sera présenté à la prochaine assemblée générale.
Code électoral
Le groupe de travail sur le code électoral s’est déjà réuni par
trois fois. On devrait pouvoir présenter les résultats de leur
travail à la prochaine assemblée.
Rapports d’activité
La totalité des informations présentées par les intervenants
apparaîtra dans le rapport annuel en juillet ou août. Le rapport
sera complété une fois que les vérificateurs en auront terminé avec
les états financiers de l’année 2008-2009.
Administration
Le Conseil de bande a développé et adopté un plan stratégique
quinquennal en septembre dernier. Une firme spécialisée avait été
retenue pour former le Conseil à la préparation d’un tel plan en
janvier 2009. Un consultant en ressources humaines a été engagé pour
la mise en œuvre du plan sur une base quotidienne.
Code de citoyenneté
L’information de base dans le processus de développement du Code de
citoyenneté a été soumise à l’assemblée. Une assemblée a eu lieu le
18 avril dans le but de présenter le Code de citoyenneté. Le Code
est entré en application en février 2009.
Tribunaux
Cinq personnes d’Odanak et de Wôlinak contestent la nature
discriminatoire de la Loi sur les Indiens devant la cour fédérale.
Leur cause sera entendue en septembre ou octobre à Montréal. Les
cinq plaignants rencontreront leur avocat dans deux semaines afin
d’établir le type de questions auxquelles ils devront s’attendre de
la part des avocats du gouvernement.
Le Conseil de bande suit le cas MacGyver en Colombie-Britannique.
Cette cause a été gagnée en cour d’appel. On s’attend à ce que le
gouvernement fédéral en appellera de cette décision auprès de la
Cour suprême.
Renouvellement des Programmes de soutien aux gouvernements indiens
Les cinq programmes du SGI seront renouvelés cette année. Le
financement de la bande, entre autres, provient d’un de ces
programmes.
Ces programmes sont toutefois sous financés de façon chronique. Les
Conseils de bandes canadiens n’ont pas le financement nécessaire
pour les nouvelles technologies modernes, ni les autres
augmentations. Dans le cas d’Odanak, les frais reliés aux envois
postaux ont subi des hausses depuis que les membres non résidents
ont le droit de voter, en effet ceux-ci doivent être informés des
actualités de la réserve.
En février, l’AINC a consulté les Premières Nations au sujet du
renouvellement de ce programme. L’APNQL et le directeur général du
Conseil de bande et du Conseil de Tribu du Québec se sont réunis en
avril afin de discuter des manières d’augmenter le financement de
soutien des bandes. Un comité consultatif national a été créé pour
amener le gouvernement fédéral à corriger la problématique du sous
financement. Le directeur général d’Odanak fait partie de ce comité.
Police
L’entente pour la fusion des forces policières d’Odanak et de
Wôlinak a été signée par les deux communautés, de même que les
gouvernements fédéral et provincial en janvier 2009.
Immeubles et infrastructures
On a évalué les différentes réparations et rénovations effectuées
dans la communauté. Celles-ci incluaient le remplacement d’égouts,
le drainage des sols et les travaux nécessaires à la préparation de
trois terrains destinés aux prochains projets d’habitations.
Il n’y a pas eu de financement obtenu du PAREL pour 2008-2009, par
contre les projets de 2007-2008 sont complétés.
Coalition Stop cannabis
Il y a eu création d’une Coalition Stop cannabis par le Conseil de
bande en collaboration avec des membres des communautés non
autochtones avoisinantes et de la police. La Coalition a tenu une
conférence contre le cannabis. On a procédé à un appel de
soumissions auprès de 3 firmes de communication/marketing pour la
conception du logo. Les membres des communautés représentées dans la
Coalition ont voté pour le logo qu’ils préféraient. Une conférence
de presse a récemment eu lieu pour le lancement d’une campagne
contre le cannabis.
Gestion des terres
Dix-huit lots ont fait l’objet d’un transfert de propriété au cours
de la dernière année (par héritage ou de vente).
Le Conseil de bande a travaillé avec le juge Gill afin que son
terrain soit retransféré à la bande. Ce processus devrait être
complété d’ici peu.
Le Conseil de bande fera l’acquisition de 2,16 hectares de terres
privées de la bande situées près du cimetière de Pierreville. Ces
terres seront destinées à de futurs développements.
Démolition du quai
Le gouvernement fédéral procédera bientôt à la démolition du quai et
au transfert de ce terrain à la bande. Le quai est trop endommagé
pour être réparé. Il devrait être entièrement démoli cet été. Selon
les réglementations du fédéral, le gouvernement doit enlever tout
immeuble et structure situés sur les terrains avant d’en transférer
la propriété à une bande.
Développement commercial
Deux promoteurs ont été sollicités afin qu’ils déménagent leurs
commerces à l’intérieur de la communauté.
Le parc industriel proposé sera situé le long de la route 132.
Registraire
Le total des membres de la bande demeure stable cette année : deux
naissances, six décès et quatre nouveaux membres.
Éducation
Les données sur la population étudiante de la communauté (de
l’élémentaire à l’université) ont été présentées.
Les quatre programmes du CEPN ont été passés en revue. Les cours de
langue et culture ont été suspendus à cause de l’état de santé de
Monique. Les fonds alloués à ces cours ont été utilisés pour
développer le dictionnaire Abénaki-Français.
Sécurité du revenu
On a également présenté les statistiques sur le nombre de
bénéficiaires de la sécurité du revenu et des membres de la bande
ayant obtenu de l’assistance pour une réinsertion au travail et de
la formation. Le chiffre total des dépenses pour la sécurité du
revenu sera disponible dans le rapport annuel.
Compteurs d’eau
Le financement pour les compteurs d’eau a été reçu jusqu’au
30 mars.
L’entrepreneur EPN Gilbert avait débuté l’installation des
compteurs, mais a cessé les travaux lorsqu’il a réalisé que le
contrat serait exécuté à perte. Un second contracteur, Plomberie
Arsenault, reprendra les installations d’ici peu.
Le Conseil de bande désire pénaliser le premier entrepreneur pour
rupture de contrat. La bande payera pour les compteurs déjà
installés, mais ne payera pas les coûts reliés à la main-d’œuvre.
Questions et commentaires
Q1-Les dépenses mensuelles pour les
services publics dépasseront-elles 156$ par mois ?
R1-Les factures ont déjà été envoyées pour
l’année. La portion de la facture réservée à l’eau sera toutefois
recalculée pour l’an prochain. Le processus est similaire à celui
utilisé pour établir les taux pour l’électricité.
Les portions attribuées à la récolte des ordures ménagères et aux
égouts n’augmenteront pas. La portion pour l’eau pourrait augmenter
ou diminuer selon les cas.
Les compteurs d’eau serviront à établir la consommation réelle d’eau
pour une famille moyenne. Actuellement, tous payent le même montant
pour leur eau, peu importe la consommation. Le taux provincial est
de 2,08$/1000 gallons.
Q2-Ne pourrait-on pas baser le taux sur
celui des communautés non autochtones avoisinantes qui utilisent des
compteurs depuis des années? Il serait préférable d’avoir une
attribution minimale d’eau par maisonnée.
R2-Une attribution minimale par maisonnée peut mener au gaspillage.
Les gens pourraient décider d’utiliser l’eau même s’ils n’en ont pas
besoin simplement parce qu’ils ont payé pour.
On ne sait pas si Pierreville paie trop pour l’eau.
L’installation de compteurs d’eau sensibilisera la population quant
à la quantité d’eau réellement utilisée. Ceci peut réduire le
gaspillage.
Les compteurs d’eau seront installés à l’extérieur des résidences.
On considère l’achat de compteurs multiples spéciaux pour les
habitations comptant plusieurs unités.
Le Chef O’Bomsawin a fait remarquer que l’opération de sa station
service et de sa fromagerie nécessite environ dix fois plus d’eau
que le 400$ qu’il paye mensuellement.
Q3-Y a-t-il des compteurs d’eau dans les
autres réserves ?
R3-Quelques réserves urbaines de Colombie-Britannique en possèdent.
Il y en a également à Kahnawake.
Évaluation du programme de santé
En conformité avec l’entente de Santé Canada, tous les programmes de
santé ont été passés en revue par un évaluateur indépendant. Le
rapport final sera présenté au Conseil à la mi-juin.
Diabète
Des tests de dépistage du diabète ont été effectués. Plusieurs
individus de la communauté sont atteints de cette maladie. Une des
infirmières de la communauté s’occupe exclusivement des patients
atteints de diabète. Tous ceux qui désirent passer un test de
dépistage peuvent se présenter au centre de santé.
Vidéo de formation sur la qualité de l’eau
Les phases 1 et 2 de ce projet sont terminées. La vidéo est produite
en association avec l’Université de Guelph. La phase 3 est
commencée. Odanak acquiert une certaine notoriété à cause de cette
vidéo.
Plantes médicinales
Une plate-bande de plantes médicinales a été aménagée sur le terrain
du centre de santé.
Grippe
Nous avons demandé aux gens d’être vigilants concernant ce virus. En
tant que mesure préventive, une politique obligatoire de lavage de
mains a été mise en place au centre de santé. Le Conseil de bande
surveille la situation et demeure en contact avec l’OMS et d’autres
organismes de santé.
Plan stratégique pour la santé
Conformément au plan stratégique, on encourage les gens à se montrer
responsable de leur santé. Par exemple, les gens qui ratent leurs
rendez-vous médicaux sans motif valable se retrouveront au bas de la
liste.
Programme pour la jeunesse
Le programme pour la jeunesse (de 12 à 18 ans) englobe maintenant
les jeunes de 12 à 30 ans.
Questions et commentaires
Q1-Y aura-t-il création d’un programme
spécifique pour remplacer le programme actuel destiné aux jeunes de
12 à 18 ans ?
R1-Le programme pour la jeunesse se
poursuivra. C’est la méthode de communication du message qui
changera afin de rejoindre aussi une clientèle plus âgée.
Q2-Quelles sont les activités présentement
offertes aux jeunes ?
R2-Les décisions concernant les activités
offertes aux jeunes seront prises lorsque l’évaluation sera terminée
et présentée au Conseil de bande à la mi-juin.
Q3-Le Conseil de bande est-il responsable
de trouver une solution pour les mauvaises odeurs émanant d’une
certaine partie de la réserve en été ?
R3-Le Conseil de bande collabore avec Santé Canada pour effectuer
des tests. On pourrait faire appel à un consultant en hygiène afin
de trouver une solution.
Certification du MAPAQ pour la manutention des
aliments
Le Conseil de bande collabore avec le MAPAQ afin que tous les
établissements de restauration de la communauté, incluant la
cafétéria du musée, obtiennent la certification du MAPAQ. On ne peut
obliger les établissements non autochtones hors réserve à obtenir
cette certification. Le MAPAQ peut toutefois être contacté pour
effectuer une inspection si on suspecte un problème.
Un certificat sur papier et un autocollant apposé sur la porte
constituent la preuve de certification.
Police
Les réalisations de l’année ont été listées :
-
Efforts en vue d’améliorer les relations entre la police et la communauté;
-
Tenue de deux formations d’autodéfense à Wôlinak. On souhaite également que cette formation soit donnée à Odanak;
-
Tenue d’un atelier sur l’alcool au volant à l’occasion de la Journée de la famille. Des lunettes spéciales et une voiturette de golf ont été utilisées pour démontrer les effets de la conduite en état d’ébriété. Il y aura reprise de cette activité;
-
Création d’une table de concertation intercommunautaire par les forces de police, les centres de santé et le Grand Conseil des Abénakis;
-
Tenue d’un atelier de sensibilisation sur les sièges pour enfants à l’intention des parents du centre de la petite enfance en février;
-
Établissement de la bio-identité de 67 enfants d’Odanak et des communautés avoisinantes à l’occasion de la Journée des Premières Nations. Cette activité sera à nouveau tenue à Wôlinak en septembre 2009 et à tous les deux ans par la suite afin d’actualiser les photos des enfants (un exemple de kit de bio-identification a été présenté);
Deux fois plus de contraventions au code de la sécurité routière ont été émises. Les patrouilles sont plus nombreuses depuis la fusion des deux corps de police.
Les autres activités reliées à la sécurité routière incluent les
opérations au radar, la vérification des ceintures de sécurité, la
sécurité des véhicules tout terrain et les barrages routiers. Ces
derniers ont été effectués en collaboration avec la police
provinciale.
Dû à un manque de personnel, il n’y a pas eu de suivi en ce qui
concerne la production et la vente de substances illicites. Un plan
d’action et plus de main-d’œuvre seront nécessaires. Les gangs de
jeunes deviennent un problème. La police travaille avec ses
collaborateurs pour lutter contre le crime organisé.
Les nouveaux véhicules de police ont été livrés. Les voitures
précédentes seront réutilisées ailleurs.
Le gouvernement provincial considère la création de quatre forces de
police autochtones (par la fusion des dix forces restantes) afin
d’augmenter l’efficacité.
Questions et commentaires
Commentaire 1-Félicitations au corps de police pour
son bon travail.
Q1-Quel est le nom du nouveau corps de
police ?
R1-Corps de police des Abénakis.
Q2-Quels seront les effets du projet
gouvernemental de fusion des corps de police autochtones à la
grandeur de la province sur les 6 autres Premières Nations ?
R2-Les dix corps de police seront
fusionnés en quatre selon la région. Ce projet n’est encore qu’à
l’étape de discussion.
Q3-Qui sera l’employeur du corps de
police?
R3-Le Conseil de bande d’Odanak. Tout est centralisé dans la
communauté, cependant Wôlinak est impliquée dans la prise de
décisions.
Musée
Une impressionnante nouvelle exposition a été inaugurée au musée
hier soir. On a invité les membres de la bande à la visiter.
Pow Wow
On recherche toujours des bénévoles pour cet événement qui aura
bientôt lieu. On a demandé aux gens de noter leur souvenir préféré
d’un des Pow Wow des 50 dernières années. Ces textes feront ensuite
l’objet d’une exposition spéciale.
Restaurant Calumet
Le Conseil de bande a signé une entente d’acquisition du restaurant
Calumet. Le processus d’acquisition du restaurant a été long et
compliqué (négociations, financement, problématiques
gouvernementales, études de faisabilité, etc.). La bande payera
uniquement 50% du coût d’achat pour le Calumet.
Il n’y aura aucun changement majeur (pas de mises à pied du
personnel, remplacement du chef, etc.). Les propriétaires précédents
demeureront sur place le temps de la transition. Un gérant a été
engagé. Le Calumet est maintenant opéré par une société dont la
bande est propriétaire. Le gérant se rapporte à la société, qui à
son tour se rapporte à la bande. Des mises à jours seront
disponibles régulièrement pour les membres de la bande.
On a invité toute personne ayant des questions sur ce dossier à
communiquer avec le Conseil.
Rick O’Bomsawin a proposé la formation d’un comité corporatif
incluant des gens d’affaires de la communauté et un membre aîné
possédant préférablement une expérience en affaires. Le Conseil doit
toutefois discuter cette idée.
Questions et commentaires
Q1-Quel a été le prix d’acquisition du
Calumet ?
R1-Les propriétaires précédents ont
demandé à ce que cette information ne soit pas divulguée avant lundi
prochain.
Q2-Les membres de la bande recevront-ils
un pourcentage des profits ?
R2-Ceci n’est pas faisable. Le but d’un
commerce appartenant à la bande est d’obtenir du financement pour
nos programmes. L’acquisition du Calumet est un investissement pour
la communauté entière.
Q3-Quel est le nom du gérant ?
R3-Rick a mentionné qu’il s’appelait Éric, mais il ne se souvient
pas de son nom de famille. Il sera bientôt annoncé.
Le nouveau gérant a été sélectionné parmi 8 candidats. Il possède
plusieurs années d’expérience dans la restauration et a été
propriétaire d’un restaurant pour une période de 4 à 5 ans.
Rick fait remarquer que le gérant aura une période de probation.
Commentaire 1-Il me semble risqué
d’acquérir un restaurant pendant une récession.
Réponse 1-Le Conseil de bande a étudié ce
scénario, parmi d’autres, et a déterminé que l’achat du restaurant
constituait néanmoins une entreprise profitable.
Q4-Quelqu’un répand une rumeur à l’effet
que tous les serveurs seront mis à pied. Est-ce vrai?
R4-Non. Tous les employés actuels
conserveront leurs emplois. Le Calumet est très populaire. On y vend
200 pizzas par jour. L’équipe existante contribue à ce succès; il
serait illogique de la remplacer. Les lieux pourraient toutefois
être redécorés.
Commentaire 2-Il ne semble pas que le
restaurant puisse générer suffisamment de profits pour financer
plusieurs programmes.
Réponse 2-Le revenu brut annuel du Calumet est d’environ 2,5$
millions.
Construction d’un nouveau pont
Le gouvernement désire construire un pont pour une route qui entre
dans Pierreville. La petite parcelle de terrain destinée au nouveau
pont appartient à la bande, bien que le gouvernement prétende en
être le propriétaire.
Le Conseil de bande a rencontré les représentants du gouvernement au
sujet de ce terrain et a refusé de le vendre. Les membres du Conseil
s’inquiètent au sujet de ce pont. La courbe proposée pour entrer
dans Pierreville pourrait être trop serrée. La maison de la personne
âgée demeurant à proximité de l’endroit où on désire construire le
pont pourrait être affectée. Le Conseil de bande aimerait discuter
d’ici peu de cette problématique avec les deux communautés
avoisinantes.
Période de questions
Q1-Quel a été le prix d’acquisition du
terrain destiné au parc industriel ?
R1-42 000$
Q2-Serait-il possible de consulter la
bande en ce qui concerne les décisions au lieu de simplement
informer les gens après les faits ?
R2-Il serait impossible de voter sur chacun des sujets au cours
d’une assemblée générale. Le Conseil de bande est élu afin de
simplifier le processus de prise de décisions.
Q3-Serait-il possible de passer en revue
une copie du procès-verbal de l’assemblée générale précédente à
chacune des assemblées ?
R3-Il serait plus rapide de distribuer le
procès-verbal avant chaque assemblée pour permettre aux gens de le
lire. La transcription des procès-verbaux est accessible sur le site
Web du Conseil de bande.
Commentaire 1-Il n’y a pas une bonne
réponse des gens de la communauté lorsqu’on demande des bénévoles.
Seulement trois personnes ont participé à la rencontre pour la
création du comité récréatif. Pour ce qui est du comité bénévole
pour le Pow Wow, il n’y en a que 4.
Q4-Pouvez-vous nous en dire plus sur les
raisons de la fermeture du gymnase situé sur la réserve ?
R4-Les frais d’opération du gymnase auraient coûté environ 460 000$
à la bande. Toutes les banques, incluant les institutions des
Premières Nations, n’ont pas considéré ce projet comme viable. Si la
bande emprunte de l’argent pour financer un projet et ne peut
rembourser le prêt, la bande devra rembourser le gouvernement.
Q5-Est-ce que les gens pourraient assister
aux réunions du Conseil de bande à titre d’observateurs s’ils sont
tenus au secret ?
R5-Non. Le Conseil de bande procure l’information sur les sujets qui
affectent la bande et répond aux questions. Le Conseil de bande doit
respecter les affaires privées.
Fermeture de l’assemblée
Une fois l’assemblée générale terminée, elle a immédiatement été
suivie d’une assemblée particulière sur le Code de citoyenneté.
Procès-verbal de l’Assemblée publique des Odanak
Code de citoyenneté
Le 30 mai 2009
Mot de bienvenue
Rick O’Bomsawin a prononcé les mots d’ouverture.
Ordre du jour
Revue de l’ordre du jour par le directeur général.
Amendement proposé - Vote
Les membres présents ont décidé d’effectuer le vote à main levée
plutôt que par scrutin secret.
Le directeur général a expliqué que l’amendement au paragraphe
5.6(b) a été proposé pour les membres d’Odanak ayant quitté la bande
avant la mise en application du Code de citoyenneté.
L’amendement a été approuvé de façon unanime.
Comité d’appel
On a expliqué le rôle du Comité d’appel tel que décrit à la section
7 du Code de citoyenneté.
Les membres présents ont élu les 3 personnes suivantes au Comité
d’appel, chacune pour un terme de deux ans : Richard Côté, Michel
O’Bomsawin et Manon Hamel.
Les noms des membres du Comité d’appel seront publiés dans le
journal et apparaîtront sur le site Web du Conseil de bande.
Levée de la séance
La séance a été levée à la suite de l’élection des membres du Comité
d’appel.
