Politique de santé communautaire

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1. Introduction 5. Services de santé communautaire
2. But de la politique 6. Comité d'appel
3. Objectifs poursuivis par le Centre de santé d'Odanak  
4. Accès aux services  

Janvier 2009

1. INTRODUCTION ▲

Les fonds dont dispose le Conseil de bande d'Odanak en matière de santé communautaire proviennent de Santé Canada.  Les services de santé communautaire comprennent des services de prévention et d'information relatifs à divers aspects de la santé physique et mentale, ainsi que des services de soins infirmiers.  Enfin, les fonds requis pour le financement du transport pour raison de santé proviennent de Santé Canada.
 
Le Centre de santé d'Odanak est responsable de dispenser les services de santé communautaire, selon le financement accordé, aux membres  de la bande d'Odanak.  La gestion administrative et la gestion des ressources humaines du Centre de santé d'Odanak sont assurées par le directeur du centre, lequel est mandaté par le Conseil de bande. 

2. BUT DE LA POLITIQUE ▲

Le but de la présente politique est de définir les orientations du Conseil de bande en ce qui concerne les services de santé communautaire et les services de transport pour raison de santé.  La politique vise également à établir les règles permettant de gérer les fonds alloués d'une manière équitable pour l'ensemble des membres de la bande, en respectant les conditions prévues aux diverses ententes.


3. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CENTRE DE SANTÉ D'ODANAK ▲

L'évaluation des besoins reliés à la santé communautaire, effectuée auprès de la population en 1993 par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki inc. et en 1996 par les intervenants du Centre de santé d'Odanak, a permis de déterminer les objectifs du Centre de santé d'Odanak.  Les intervenants poursuivent donc, dans leurs interventions collectives et individuelles, les objectifs suivants :

  • informer les membres de la bande sur les services de santé offerts au Centre de santé d'Odanak;

  • dispenser des services professionnels adéquats sur les plans scientifique, humain et social;

  • responsabiliser l'individu, la famille et la bande face à la santé physique et mentale;

  • prévenir et dépister la maladie physique et mentale;

  • améliorer et maintenir la santé physique et mentale des enfants, des adolescents, des adultes et des aînés de la bande;

  • enrayer et prévenir la consommation abusive de drogues, d'alcool et de solvants chez les jeunes;
    prévenir la violence en milieu familial; 

 

4. ACCÈS AUX SERVICES ▲

Le Centre de santé d'Odanak est tenu, par la loi régissant la santé publique, de donner les services à toute personne nécessitant des soins d'urgence, que cette personne soit autochtone ou non autochtone et que cette dernière réside à Odanak ou à l'extérieur de la Réserve.  Seuls les professionnels de la santé peuvent juger de l'urgence d'une intervention auprès d'un usager.

4.1 Les conditions générales

Le Conseil de bande limite l'offre de services aux ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.  Lors de l'ouverture de son dossier au Centre de santé d'Odanak, la personne doit fournir une preuve de résidence telle qu'un permis de conduire valide ou tout autre document adressé à son nom provenant d'un organisme gouvernemental.  La personne ou son représentant ou l’organisme le représentant doivent également consentir à recevoir les services en signant le formulaire prévu à cette fin. 
L'usager doit utiliser judicieusement les services du centre de manière à éviter toute utilisation abusive.  L'usager doit respecter les rendez-vous fixés ou les annuler à l'avance dans le cas où il ne peut être présent.  L'usager doit être respectueux et courtois dans sa relation avec le personnel qui dispense les services, s'abstenir de tout harcèlement et de toute violence verbale, physique ou psychologique, que ce soit au centre, à domicile ou dans tout autre lieu d'intervention.

4.2 L'approche envers l'usager

Le Centre de santé d'Odanak favorise, lors des interventions collectives et individuelles, une approche globale de la personne, c'est-à-dire une approche qui permet de prendre en considération l'individu, la famille, la bande et son environnement, ainsi que les valeurs propres à la culture abénakise.  Une approche globale de la personne implique que le bien-être de l'usager soit au centre de toute intervention.

Si l'usager a le droit de recevoir les soins que requiert son état, il ne peut cependant être soumis à des soins sans son consentement.  L'usager a aussi le droit de participer aux décisions affectant son état de santé ou de bien-être et d'être accompagné par une personne de son choix.  L'usager a également le droit d'être représenté par une personne qu'il a lui-même désignée au moyen d'une autorisation écrite ou, selon le cas, par une personne ou un organisme dûment mandaté.

Les intervenants doivent dispenser efficacement des services de qualité, dans le respect de l'intégrité et de la dignité de l'usager.  Les informations concernant l'usager demeurent en tout temps confidentielles.  Tout usager de 14 ans et plus a le droit d'accès à son dossier.

Le titulaire de l'autorité parentale a accès automatiquement au dossier de son enfant, sauf dans le cas d'un enfant âgé de 14 ans et plus.  En effet, selon les dispositions du  Code civil du Québec, le titulaire de l'autorité parentale peut avoir accès au dossier de son enfant âgé de 14 et plus, à la condition de détenir une autorisation écrite de la part de ce dernier.

Le Centre de santé d'Odanak doit fournir à l'usager l'assistance d'une personne qualifiée pour l'aider à comprendre les renseignements consignés à son dossier. L'usager a le droit de demander une rectification à son dossier.  À titre exceptionnel, le Centre de santé d'Odanak peut refuser temporairement à l'usager l'accès à son dossier, lorsque la communication des renseignements peut être préjudiciable à sa santé.

5. SERVICES DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE  ▲

Les services de santé communautaire doivent être dispensés selon les normes de Santé Canada, conformément à une première entente intervenue entre Santé Canada et le Conseil de bande.  L'entente prévoit le financement des services suivants :

  • des services de soutien à la collectivité en matière de santé physique et mentale;

  • des services de prévention et d'intervention à l'intention des jeunes âgés de 13 à 17 ans, dans le cadre du programme « Toxicomanie et autres dépendances»;

  • des services de promotion et d'information à l'intention des enfants de 12 ans et moins, dans le cadre du programme  « Jeunesse en santé » ;

  • des services de soins infirmiers en clinique et de soins à domicile pour les   membres statués résidents.

5.1 Les services de prévention et d'information

La prévention et le dépistage de la maladie physique et mentale, autant que la prévention et le dépistage de comportements ou d'habitudes de vie entraînant la dépendance, la dépression ou la perte d'autonomie, représentent la principale vocation du Centre de santé d'Odanak.

En conséquence, les services de prévention et d'information sont assurés par tous les intervenants du centre.  Selon les fonds disponibles annuellement, le Conseil de bande autorise aussi l'engagement de personnes-ressources occasionnelles en vue de collaborer aux activités régulières du centre ou pour réaliser certains projets spéciaux.

5.1.1 L'admissibilité

Les personnes inscrites sur la liste de bande, résidant à Odanak, sont admissibles à tous les services collectifs et individuels de prévention et d'information dispensés par le Centre de santé d'Odanak.  Les membres non autochtones de la famille immédiate d'un autochtone résidant à Odanak, soit le conjoint marié ou le conjoint de fait, leurs enfants et les enfants du conjoint sont également admissibles à tous les services collectifs et individuels de prévention et d'information.

Les personnes inscrites sur la liste de bande ont droit à tous les services dispensés au Centre, à l’exception de : soins à domicile, prêt d’équipement médical, transport, médical (taxi, ambulance). Le Centre de Santé d’Odanak ne doit pas se substituer aux soins de santé non assurés de Santé Canada.
 
Les personnes appartenant à une autre bande autochtone qui résident à Odanak parce qu'elles y occupent un emploi, ainsi que les autres personnes non autochtones résidant à Odanak et les employés non-autochtones qui travaillent pour tous services : le Conseil et le CPE, sont admissibles exclusivement aux services collectifs de prévention et d'information dispensés par le Centre de santé d'Odanak et aux prélèvements sanguins.

5.1.2 La description des services

Service individuel

Intervention qui consiste en une rencontre entre l’intervenant et le client et qui comporte des renseignements personnels et confidentiels.

Service collectif

Activité ou intervention de prévention ou d’information pour les groupes de cinq(5) personnes et plus qui ne comportent pas d’échange de renseignements personnels et confidentiels mais qui contribue au bien-être de la collectivité.
Ex. : conférence, atelier, immunisation, etc.

6. COMITÉ D'APPEL  ▲

Le Conseil de bande prévoit suivre la “ Politique relative aux plaintes ” dans le cas où une décision rendue, dans le cadre de la présente politique, s'avère insatisfaisante pour l'usager.

Le comité d'appel qui évalue les plaintes reliées à la Politique de santé communautaire est composé de trois (3) représentants indépendants des services du Centre de Santé d’Odanak.